Démarche pour une demande d'autorisation préfectorale ou un renouvellement pour une arme de catégorie B

Constitution du dossier

Ceci concerne les demandes adressées à la préfecture de Savoie, malheureusement, les usages peuvent être différents dans d'autres départements.

1. Documents originaux à envoyer à la préfecture :
   • renouvellement : détention(s) à renouveler (conserver une photocopie en attendant le récépissé de la préfecture) ;
   • extrait de naissance intégrale de moins de 3 mois (avec mentions marginales) à demander à la mairie de naissance ou par le télé-service de demande d'acte d'état civil en ligne gratuit ;
   • avis favorable de la FFTIR. S’il s’agit d'un avis acquisition + renouvellement, fournir deux exemplaires. A demander au président du club en remplissant et en imprimant ce formulaire.
2. Photocopies à envoyer à la préfecture :
   • carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité (recto-verso) ;
   • licence FFTIR de l’année en cours signée par un médecin, le président et le tireur (recto-verso) ;
   • carnet de tir à jour (recto-verso). Dans le cas d’un renouvellement, le carnet doit être à jour sur la période couvrant la durée de la détention à renouveler (3 ans ou 5 ans). En cas de séances contrôlées de la pratique du tir enregistrées au verso du carnet, le président du club atteste que le verso du carnet est celui du tireur concerné.
   • Attestation de domicile récente ;
   • Facture du coffre-fort ou attestation sur l’honneur ;
3. Télécharger et remplir le CERFA n° 12644-02 (modèle n°5).
   • demande : la page 3 du CERFA n'a pas à être remplie ;
   • demande ou renouvellement : la page 2 du CERFA peut être photocopiée si il n'y a pas assez de place ;
   • renouvellement : la page 3 du CERFA sera produite en autant d’exemplaires que d’armes concernées par la demande.

Envoi du dossier (voie postale uniquement) avec une enveloppe timbrée pour recevoir le récépissé du dépôt de votre demande et une autre enveloppe pour un recommandé pré payé de la valeur nécessaire à l'envoi de votre (vos) détention(s) le tout à votre adresse. Pour le poids d'affranchissement, chaque détention est accompagnée d'un courrier de 2 feuilles A4, les acquisitions comportent deux feuilles A4, les renouvellements une feuille A4. Dossier à envoyer à :

Préfecture de la Savoie
DR – BR
Service des Armes
BP 1801
73018 CHAMBERY Cedex

La préfecture vous enverra vos autorisations par courrier recommandé avec accusé de réception.

consultez également le site de la préfecture de la Savoie
le formulaire de classement des armes à feu portatives